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1. Editeur

L'éditeur de ce site Web est la société anonyme SPADEL, dont le siège social est situé Avenue des Communautés 110, 1200 Woluwe-St-Lambert, dénommée ci-après "SPA".

2. Définition et règles d'accès générales

Le "site Web" signifie ce site comme rendu public par SPA^® et toute l'information ainsi que tout le matériel que le site Web contient.

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web qui ont été rendus publics par des tiers et des sites Web qui ont été rendus publics par des tiers peuvent contenir des liens vers ce site Web. SPA^® n'a pas examiné ces sites Web de tiers, et n'a en tout cas aucun pouvoir sur leur contenu ou sur d'autres caractéristiques de ces sites Web.

De ce fait, SPA^® décline toute responsabilité en ce qui concerne l'information ou le matériel attaché à ces sites Web tiers le fait qu'un lien a été créé vers un site Web d'un tiers ou qu'il ait été accepté que le site Web d'un tiers place un lien vers ce site Web, ne signifie pas que SPA^® approuve ou recommande les produits ou les services qui sont offerts sur ce site Web d'un tiers.

SPA^® ne donne aucune appréciation implicite ou explicite en ce qui concerne l'exactitude et/ou la fiabilité de l'information qui peut être trouvée, directement ou indirectement, sur les sites Web des tiers ou en ce qui concerne la fiabilité et/ou l'honorabilité des tiers.

3. Contenu du site web

SPA^® fera des efforts raisonnables pour contrôler régulièrement et actualiser l'information et le matériel présent sur ce site Web et pour évaluer la fiabilité et l'honorabilité de leurs sources. L'information et le matériel qui ont été placés sur le site Web peuvent par conséquent être sujets à modifications.

Cependant, SPA^® ne peut garantir la précision, l'adéquation, l'intégralité, la pérennité ou l’adéquation pour un but précis de l'information et du matériel que comprend ce site Web ou auxquels il se réfère, ou la fiabilité et l'honorabilité de leurs sources.

De ce fait, SPA^® décline toute responsabilité, sur quelque fondement que ce soit, contractuellement ou non, pour tous les dommages directs ou indirects dont vous auriez souffert et qui seraient la conséquence de l'accès, de la visite ou de l'utilisation de ce site Web, sauf en cas de malveillance ou d'erreur de sa part.

4. Droits de propriété intellectuelle

L'information et le matériel sur ce site Web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, qui sont détenus par SPA^® ou pour lesquels un accord a été conclu avec SPA^® ou avec ses succursales ou des tiers. Cette information et ce matériel pourront uniquement être utilisées et imprimées pour votre usage personnel, non lucratif, à condition que vous ne supprimiez aucune mention des droits de propriété intellectuelle ou autres. Vous acceptez ainsi de ne pas diffuser, reproduire ou vendre cette information et ce matériel sous n'importe quelle forme et par n'importe quels moyens, sans l'autorisation explicite, préalable et écrite de SPA^®.

5. Utilisation du site web

Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web pour des fins illicites, notamment des fins interdites par les présentes Conditions Générales, par la loi, l'ordre public et les bonnes mœurs. Par utilisation licite, sont compris entre autres, sans restriction :

N'offenser, ne poursuivre et ne menacer personne, et ne violer d'aucune autre manière les droits d'autrui (en particulier les droits de l'individu, dont le droit à une vie privée);
Ne publier, n'envoyer, n'uploader vers le site Web, ne partager ou ne diffuser aucun sujet ou élément, aucun nom ou information, qui ne soit pas convenable, qui soit injurieux envers des convictions religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent ou illicite, ou qui viole n'importe quel droit, en particulier les droits de propriété intellectuelle;
N'uploader vers le site Web aucun fichier qui comprend un logiciel ou d'autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle (ou par les droits de l'individu, dont le droit à une vie privée), à moins que vous ne soyez le détenteur des droits précités, que vous effectuiez un contrôle légal, ou que vous ayez reçu toutes les permissions nécessaires ;
N'uploader vers le site Web aucun fichier qui comprenne des virus ou n'importe quel autre logiciel similaire ou des programmes qui soient en mesure d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur ;
Ne pas proposer à l'achat et ne pas promouvoir à des fins commerciales des marchandises, de services ou d'autres éléments qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ;
Ne pas falsifier ou supprimer la mention concernant l'auteur, la mention légale, ou toute autre mention qui des droits de propriété ou liés à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément d'un fichier qui a été uploadé vers le site Web.

En envoyant des messages, en uploadant des fichiers à vers le site Web, en introduisant des données, ou en entretenant n'importe quelle autre forme de communication via ce site Web, vous donnez à SPA^® la permission de :

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Les droits précités contiennent le droit d'exercer, dans n'importe quel pays, n'importe quel droit de propriété sur cette communication, dont en particulier les droits qui font partie du droit d'auteur. SPA^® se conserve à chaque instant le droit de, sans avertissement préalable, de supprimer le contenu que vous avez envoyé, ainsi que de corriger les envois, en terme de longueur, de grammaire ou de langage.

6. Législation en application et forum

Votre accès au site Web, sa visite ou son utilisation sont soumis aux présentes Conditions Générales et seront interprétés conformément à la législation Belge. Les Tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents en cas de différend, ceci sous réserve du fait que SPA^® peut choisir, selon une législation en application, un autre Tribunal qui a une compétence pour un tel différend, en vertu d’une législation applicable.